Arrêté du 21 octobre 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 268 du 18 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400433A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2004, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion dans le ressort du tribunal administratif de Dijon est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : Mme Patricia Pierre-Thomas, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, en remplacement de M. Joël Leroux ;

Président suppléant : M. Jean-Yves Tallec, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon.